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GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE)
Version 2, juin 1991
Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave,
Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit y être
apportée. Préambule
Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à supprimer
votre liberté de les partager et de les modifier. Par contraste, la licence
publique générale GNU General Public License veut garantir votre liberté de
partager et de modifier les logiciels libres, pour qu'ils soient vraiment libres
pour tous leurs utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à
la plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre
programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains autres logiciels
sont couverts par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU à la
place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos programmes.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de
gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :
- que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels libres
(et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
- que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous le
souhaitez ;
- que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de
nouveaux programmes libres;
- et que vous savez que vous pouvez le faire.
Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui vont
interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous demander de vous en
désister. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour ce
qui vous concerne, si vous distribuez des copies de logiciels, ou si vous les
modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement
ou contre une rémunération, vous devez transférer aux destinataires tous les
droits dont vous disposez. Vous devez vous garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs,
reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer les
présentes dispositions, de façon qu'ils connaissent leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes :
- Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et
- Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale de
dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre propre
protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde comprenne qu'il n'y a
aucune garantie portant sur ce logiciel libre. Si le logiciel est modifié par
quelqu'un d'autre puis transmis à des tiers, nous souhaitons que les
destinataires sachent que ce qu'ils possèdent n'est pas l'original, de façon que
tous problèmes introduits par d'autres ne se traduisent pas par une répercussion
négative sur la réputation de l'auteur original.
Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets de
logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des sous-distributeurs d'un
programme libre obtiennent à titre individuel des licences de brevets, avec
comme conséquence qu'ils ont un droit de propriété sur le programme. Pour éviter
cette situation, nous avons fait tout ce qui est nécessaire pour que tous
brevets doivent faire l'objet d'une concession de licence qui en permette
l'utilisation libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du
tout.
Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la
duplication, la distribution et la modification. Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution
et la modification
- Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre ouvrage
contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de propriété, disant qu'il
peut être distribué au titre des dispositions de la présente Licence Publique
Générale. Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou
ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le programme, soit
un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le droit d'auteur ; plus
précisément, il s'agira d'un ouvrage contenant le programme ou une version de ce
dernier, soit mot à mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre
langue (ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune limitation, les
traductions qui en sont faites). Chaque titulaire de licence sera appelé
"concessionnaire".
Les activités autres que la duplication, la distribution et la modification
ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles n'entrent pas dans le
cadre de cette dernière. L'exécution du programme n'est soumise à aucune
restriction, et les résultats du programme ne sont couverts que si son contenu
constitue un ouvrage fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été
réalisé par exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend de ce
que fait le programme. - Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à mot du code
source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un support quelconque, du
moment qu'il appose, d'une manière parfaitement visible et appropriée, sur
chaque exemplaire, un avis approprié de droits d'auteur (Copyright) et de
renonciation à garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se
rapportent à la présente licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il
transmet à tout destinataire du programme un exemplaire de la présente licence
en même temps que le programme.
Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une rémunération
une protection en garantie. - Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du programme ou de
toute portion de ce dernier, en formant ainsi un ouvrage fondé sur le programme,
et dupliquer et distribuer ces modifications ou cet ouvrage selon les
dispositions de la section 1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire
satisfait aussi à toutes ces conditions :
- Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés portent un
avis, parfaitement visible, disant que le concessionnaire a modifié les
fichiers, avec la date de tout changement.
- Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il distribue ou
publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le programme ou une partie
quelconque de ce dernier ou en dérive, soit concédé en bloc, à titre gracieux, à
tous tiers au titre des dispositions de la présente licence.
- Si le programme modifié lit normalement des instructions interactives lors
de son exécution, le concessionnaire doit, quand il commence l'exécution du
programme pour une telle utilisation interactive de la manière la plus usuelle,
faire en sorte que ce programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un
avis approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a aucune
garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une garantie), et que les
utilisateurs peuvent redistribuer le programme au titre de ces dispositions, et
disant à l'utilisateur comment visualiser une copie de cette licence (exception
: si le programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement pas une
telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur le programme n'a pas
besoin d'imprimer une annonce).
Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc. Si des
sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du programme et peuvent
être considérées raisonnablement comme représentant des ouvrages indépendants et
distincts par eux-mêmes, alors la présente licence, et ses dispositions, ne
s'appliquent pas à ces sections quand le concessionnaire les distribue sous
forme d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces mêmes
sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un ouvrage se fondant sur
le programme, la distribution de ce tout doit se faire conformément aux
dispositions de la présente licence, dont les autorisations, portant sur
d'autres concessionnaires, s'étendent à la totalité dont il est question, et
ainsi à chacune de ces parties, indépendamment de celui qu'il a écrite.
Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de
contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le concessionnaire ;
bien plus, l'intention est d'exercer le droit de surveiller la distribution
d'ouvrages dérivée ou collective se fondant sur le programme.
De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur le
programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le programme)
sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne fait pas entrer
l'autre ouvrage dans le cadre de la présente licence.
- Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un ouvrage
se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code objet ou sous une
forme exécutable, au titre des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus, du
moment que le concessionnaire effectue aussi l'une des opérations suivantes :
- Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par une
machine, code qui doit être distribué au titre des Sections 1 et 2 ci-dessus sur
un support couramment utilisé pour l'échange de logiciels ; ou bien
- Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant au moins
3 ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un montant non supérieur au
coût pour le concessionnaire, de réalisation physique de la distribution de la
source, un exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source
correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions des Sections 1
et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange des logiciels ;
ou bien
- Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour proposer
une distribution du code source correspondant (cette variante n'est autorisée
que pour la distribution non commerciale, et seulement si le concessionnaire a
reçu le programme sous forme exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une
telle offre, conformément à l'alinéa b) ci-dessus).
Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de l'ouvrage pour y
effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable, le code source complet
représente la totalité du code source pour tous les modules qu'il contient, plus
tous fichiers de définitions d'interface associés, plus les informations en code
machine pour commander la compilation et l'installation du programme exécutable.
Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le code source distribué n'a pas
besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement distribué (sous forme
source ou sous forme binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau
de système d'exploitation, etc.) du système d'exploitation sur lequel est
exécuté le programme exécutable, à moins que le composant, par lui-même, soit
joint au programme exécutable.
Si la distribution de l\u2018exécutable ou du code objet est réalisée de telle
sorte qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu désigné, alors le
fait d'offrir un accès équivalent à la duplication du code source à partir de ce
même lieu s'entend comme distribution du code source, même si des tiers ne sont
pas contraints de dupliquer la source en même temps que le code objet.
- Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou
distribuer le programme, sauf si cela est expressément prévu par les
dispositions de la présente licence. Toute tentative pour autrement dupliquer,
modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le programme est répétée nulle,
et met automatiquement fin aux droits du concessionnaire au titre de la présente
licence. Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de la
part du concessionnaire au titre de la présente licence, ne verront pas expirer
leur contrat de licence, tant que ces parties agissent d'une manière
parfaitement conforme.
- Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente licence, car
il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie au concessionnaire
l'autorisation de modifier ou de distribuer le programme ou ses ouvrages
dérivés. Ces actions sont interdites par la loi si le concessionnaire n'accepte
pas la présente licence. En conséquence, par le fait de modifier ou de
distribuer le programme (ou un ouvrage quelconque se fondant sur le programme),
le concessionnaire indique qu'il accepte la présente licence, et qu'il a la
volonté de se conformer à toutes les clauses et dispositions concernant la
duplication, la distribution ou la modification du programme ou d'ouvrages se
fondant sur ce dernier.
- Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout ouvrage
se fondant sur le programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence
de l'émetteur initial de la licence, pour dupliquer, distribuer ou modifier le
programme, sous réserve des présentes clauses et dispositions. Le
concessionnaire ne peut imposer aucune restriction plus poussée sur l'exercice,
par le destinataire, des droits octroyés au titre des présentes. Le
concessionnaire n'a pas pour responsabilité d'exiger que des tiers se conforment
à la présente licence.
- Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation d'infraction au
droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui n'est pas limitée à des
problèmes de propriétés industrielles), des conditions sont imposées au
concessionnaire (par autorité de justice, par convention ou autrement), qui
entrent en contradiction avec les dispositions de la présente licence, elles
n'exemptent pas le concessionnaire de respecter les dispositions de la présente
licence. Si le concessionnaire ne peut procéder à la distribution de façon à
satisfaire simultanément à ces obligations au titre de la présente licence et à
toutes autres obligations pertinentes, alors, en conséquence de ce qui précède,
le concessionnaire peut ne pas procéder du tout à la distribution du programme.
Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution du
programme, sans redevances, par tous ceux qui reçoivent des copies directement
ou indirectement par l'intermédiaire du concessionnaire, alors le seul moyen par
lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant à cette licence de brevet
qu'à la présente licence, consisterait à s'abstenir complètement de distribuer
le programme.
Si une partie quelconque de cette section est considérée comme nulle ou non
exécutoire dans certaines circonstances particulières, le reste de cette section
est réputé s'appliquer, et la section dans son ensemble est considérée comme
s'appliquant dans les autres circonstances.
La présente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire à
enfreindre tous brevets ou autres revendications à droit de propriété, ou encore
à contester la validité de une ou plusieurs quelconques de ces revendications ;
la présente section a pour objet unique de protéger l'intégrité du système de
distribution des logiciels libres, système qui est mis en oeuvre par les
pratiques liées aux licences publiques. De nombreuses personnes ont apporté une
forte contribution à la gamme étendue des logiciels distribués par ce système,
en comptant sur l'application systématique de ce système ; c'est à
l'auteur/donateur de décider s'il a la volonté de distribuer le logiciel par un
quelconque autre système, et un concessionnaire ne peut imposer ce choix.
La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense être
une conséquence du reste de la présente licence.
- Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans
certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces présentant un droit
d'auteur, le détenteur du droit d'auteur original, qui soumet le Programme aux
dispositions de la présente licence, pourra ajouter une limitation expresse de
distribution géographique excluant ces pays, de façon que la distribution ne
soit autorisée que dans les pays ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus.
Dans ce cas, la limitation fait partie intégrante de la présente licence, comme
si elle était écrite dans le corps de la présente licence.
La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions
révisées et/ou nouvelles du General Public License. Ces nouvelles versions
seront analogues, du point de vue de leur esprit, à la présente version, mais
pourront en différer dans le détail, pour résoudre de nouveaux problèmes ou de
nouvelles situations.
Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si le
programme spécifie un numéro de version de la présente licence, qui s'applique à
cette dernier et "à toute autre version ultérieure", le concessionnaire a le
choix de respecter les clauses et dispositions de cette version, ou une
quelconque version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le
programme ne spécifie pas de numéro de version de la présente licence, le
concessionnaire pourra choisir une version quelconque publiée à tout moment par
la Free Software Foundation.
- Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme dans
d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes,
il devrait écrire à l'auteur pour demander son autorisation. Pour un logiciel
soumis à droit d'auteur par la Free Software Foundation, il devra écrire à la
Free Software Foundation ; nous faisons quelquefois des exceptions à cette
règle. Notre décision va être guidée par le double objectif de protéger le
statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres, et de favoriser le
partage et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
- COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE
GRATUIT, IL N'Y AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE
AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS
DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A DISPOSITON "EN
L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER. C'EST LE
CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE
CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS
NECESSAIRES D'ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION.
- EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE CONVENTION
ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE
AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX
AUTORISATIONS CI-DESSUS, N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE
QUI EST DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE
D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES,
OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES
EPROUVEES PAR LE CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU
PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
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Comment appliquer ces dispositions a vos nouveaux
programmes? Si le concessionnaire développe un nouveau programme, et s'il en souhaite
l'utilisation la plus large possible dans le public, le meilleur moyen d'y
arriver est d'en faire un logiciel libre, que tout le monde pourra redistribuer
et modifier au titre des présentes dispositions.
Dans ce but, il convient de rattacher au programme les avis suivants. Le
moyen le plus sûr consiste à les rattacher au début de chaque fichier source,
pour avertir le plus efficacement possible de l'exclusion de garantie ; et
chaque fichier doit comporter au moins la ligne "copyright", et un pointeur
indiquant où est localisée la totalité de l'avis.
Une ligne pour donner le nom du programme et une idée de ce qu'il
fait.
Copyright (C) 19yy nom de l'auteur
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le
modifier conformément aux dispositions de la Licence Publique Générale GNU,
telle que publiée par la Free Software Foundation ; version 2 de la licence, ou
encore (à votre choix) toute version ultérieure.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou D'ADAPTATION
A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de détail, voir la Licence Publique Générale
GNU .
Vous devez fournir un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU en
même temps que le programme.
Ajoutez aussi des informations sur le moyen permettant d'entrer en contact
avec vous par courrier électronique (e-mail) et courrier normal.
Si le programme est interactif, prévoyez en sortie un court avis, tel que
celui qui est présenté ci-dessous, lors du démarrage en mode interactif. En voici
un échantillon (il suffit de modifier les noms) :
Gnomovision version 69, Copyright (C) 19yy nom de l'auteur
Gnomovision est livré absolument SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détail,
tapez "show w". Il s'agit d'un logiciel libre, et vous avez le droit de le
redistribuer dans certaines conditions ; pour plus de détail, tapez "show
c".
Les instructions hypothétiques "show w" et "show
c" doivent présenter les parties appropriées de la Licence
Publique Générale. Bien évidemment, les instructions que vous utilisez peuvent
porter d'autres noms que "show w" et "show c" ; elles peuvent même correspondre à des clics de souris ou à des
éléments d'un menu, selon ce qui convient à votre programme.
Si nécessaire, vous devrez aussi demander à votre employeur (si vous
travaillez en tant que programmeur) ou à votre éventuelle école ou université,
de signer une "renonciation à droit d'auteur" concernant le programme. En voici
un échantillon (il suffit de modifier les noms) :
Yoyodyne, Inc., par la présente, renonce à tout intérêt de droits d'auteur
dans le programme "Gnomovision" (qui fait des passages au niveau des
compilateurs) écrit par James Hacker.
Signature de Ty Coon, 1er avril 19yy
Ty Coon, President of Vice
Corp.
La présente Licence Publique Générale n'autorise pas le concessionnaire à
incorporer son programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme
est une bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez considérer comme plus
intéressant d'autoriser une édition de liens des applications propriétaires avec
la bibliothèque. Si c'est ce que vous souhaitez, vous devrez utiliser non pas la
présente licence, mais la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU.
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